Référentiel de documents

Documents de procédure et de politique pour le Service de confiance itsme®

Ce référentiel contient des documents de politique en rapport aux utilisateurs et aux parties utilisatrices du Service de confiance itsme® (services d’identification électronique itsme®, validation de signatures itsme® et création de signatures itsme®). Tous les documents peuvent être téléchargés au bas de cette page.

Déclaration des pratiques itsme®

Ce document décrit les pratiques mises en place pour l’approvisionnement des Services de confiance et des Services d’identification électronique de Belgian Mobile ID.

Version : 2.0

  • OID : 1.3.6.1.4.1.49274.1.1.2.2.0
  • Valide àpd : 28/10/2019
  • Nom du document : COMPL_POL_itsmePraticeStatement Version 2.0.pdf

Politique de signature pour tester itsme®

Politique de signature pour les signatures qui ne sont utilisées que pour tester et ne lient pas le signataire.

Version: 1.1

  • OID: 1.3.6.1.4.1.49274.1.1.5.1.1
  • Valide àpd : 04/09/2019
  • Nom du document : COMPL_POL_TestSignaturePolicy version 1.1.pdf

Politique de signature générique pour des signatures électroniques qualifiées itsme®

Politique de signature pour des signatures électroniques qualifiées. Ces signatures sont équivalentes à une signature manuscrite.

Version: 1.1

  • OID : 1.3.6.1.4.1.49274.1.1.7.1.1
  • Valide àpd: 04/09/2019
  • Nom du document : COMPL_POL_GenericQualifiedSignaturePolicy version 1.1.pdf

itsme® Generic Signature Validation Service Policy

Ce document décrit les exigences mises en œuvre par défaut par le service de validation de signature itsme®.

Version: 1.0

  • OID : 1.3.6.1.4.1.49274.1.1.4.1.0
  • Valide àpd : 02/08/2018
  • Nom du document : COMPL_POL_GenericSignatureValidationServicePolicy version 1.0.pdf

itsme® Generic Signature Creation Service Policy

Ce document décrit les exigences mises en œuvre par défaut par le service de création de signature itsme®.

Version: 1.1

  • OID : 1.3.6.1.4.1.49274.1.1.6.1.1
  • Valide àpd : 04/09/2019
  • Nom du document : COMPL_POL_itsmeSignatureCreationServicePolicy version 1.0.pdf