28/07/2020

3 mythes sur les signatures électroniques

Vous lisez beaucoup sur les signatures numériques? Mais vous vous demandez toujours ce qui est vrai et ce qui ne l'est pas? Lisez quelques mythes sur la signature numérique.

Sign contract phone long

1 - Les signatures numériques se valent toutes.

Contrairement à la signature sur papier, il existe plusieurs façons de signer en ligne et toutes ne bénéficient pas du même niveau de sécurité ou n’ont pas la même valeur juridique. L’eIDAS distingue trois types de signature électronique :

  • La signature électronique simple
    La version la plus courante est la signature au bas de votre e-mail. Il n’y a aucune garantie que le contenu de votre e-mail n’a pas été modifié ou ni aucune garantie quant à l’identité de l’expéditeur.
  • La signature électronique avancée (AdES)
    Avec une signature électronique avancée, le signataire est identifiable et sa signature est liée de manière unique au document signé de sorte que toute modification du contenu peut être détectée.
    Bien que l’AdES élève considérablement le niveau de sécurité, une signature électronique avancée ne peut garantir une fiabilité optimale.
  • La signature Électronique Qualifiée (SEQ)
    Il s’agit de la signature au plus haut niveau de sécurité. C’est également le seul type de signature électronique à avoir un statut juridique spécial dans les États membres de l’UE.
    Les prestataires de services qualifiés de confiance, comme Belgian Mobile ID pour itsme®, sont autorisés à fournir des Signatures Électroniques Qualifiées et sont reconnus dans chaque État membre de l’Union européenne.

Qu’est-ce qui rend SEQ si particulier ?
En plus des avantages d’une AdES, la Signature Électronique Qualifiée lie l’identité du signataire à la signature via un certificat qualifié délivré par une autorité de certification qualifiée. La signature ne peut être créée qu’à l’aide de l’appareil du signataire, car il contrôle sa clé personnelle et chaque signature est unique, confidentielle et protégée contre toute falsification.

Grâce à ces mesures, la Signature Électronique Qualifiée d’itsme® est extrêmement fiable. Mais il y a bien plus encore.

Chaque signature électronique a également une valeur juridique différente.

Si une partie conteste une Signature Électronique Qualifiée, la charge de la preuve incombe au signataire. Pour les Signatures Électroniques Simples et Avancées, la charge de la preuve est inversée : elle incombe à la partie qui a initié la signature, à savoir l’entreprise qui a envoyé le document à son client.

Pour certains types spécifiques de documents, seule une Signature Électronique Qualifiée est valide. Vérifiez toujours auprès de votre service juridique ce qu’il conseille ou optez pour le niveau le plus élevé.

2 - Les signatures numériques sont trop chères

Si, aujourd’hui, vous ne signez que sur papier, l’utilisation d’une signature numérique demain vous coûtera en effet plus cher que l’achat d’un nouveau stylo. Mais vous devez considérer le processus de signature dans son ensemble pour pouvoir comparer les coûts et la valeur du papier par rapport au numérique.

  • l’impression de plusieurs exemplaires de votre contrat
  • l’envoi par courrier (recommandé) ou la collecte de leur signature auprès de vos clients
  • l’archivage physique de tous vos contrats (parce qu’une fois numérisés, ils perdent leur valeur juridique)
  • le temps perdu à compléter le processus dans son ensembl

En réalité, dans un premier temps, les signatures électroniques peuvent s’avérer onéreuses du fait que vous numérisez vos activités, mais elles génèrent un retour sur investissement dès que vous optimisez vos processus : une signature numérique avec itsme® peut être complétée, sauvegardée et stockée en quelques minutes et plus de 2 million de Belges* l’utilisent déjà.

Sign long

3 - Les signatures numériques nécessitent une expertise technique et des développements importants

Un autre mythe au sujet des signatures numériques est qu’il faut être un geek ou de la génération numérique pour parvenir à signer électroniquement. Avec certaines cartes à puce ou cartes d’identité, il se peut que vous ayez besoin d’installer des plug-ins et cela nécessite quelques connaissances techniques. Ce n’est pas le cas avec itsme® ! Nous avons créé une application sécurisée ET facile à utiliser pour vous permettre de signer uniquement avec votre smartphone.

Difficile à mettre en œuvre et impossible à intégrer dans votre feuille de route ? En fait, itsme® est déjà implémenté dans les plateformes de documents que vous utilisez peut-être déjà et aucun développement n’est requis de votre côté.

itsme® Sign, qu’est-ce que c’est ?

Ce service permet à vos utilisateurs/clients de signer des documents électroniquement. itsme® Sign est une Signature Électronique Qualifiée (SEQ).

Dans le cadre du processus d’intégration ou de confirmation d’un service, une signature est parfois requise. Permettre à vos clients de parcourir en ligne l’ensemble du processus, en quelques minutes seulement, augmentera votre taux de conversion. itsme® est une Signature Électronique Qualifiée et a la même valeur juridique qu’une signature manuscrite, sans l’inconvénient de la paperasserie.

itsme® est déjà intégré dans différentes plateformes de documents et de signature : Adobe Sign, Connective, Dioss, Doccle, e-signature.eu, Evidos, Luxtrust, signhere et Signicat.

Vous souhaitez en savoir plus sur itsme® Sign ou vous voulez vérifier un autre mythe avec nous ? N’hésitez pas à nous contacter. Nous serons heureux de vous aider ou d’activer itsme® dans votre entreprise.

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